Version du 13 septembre 2026
Atelier Fauna est une marque exploitée par BYK SERVICES SRL, inscrite à la Banque-Carrefour des Entreprises sous le numéro 0649.891.387 et identifiée à la TVA sous le numéro BE 0649.891.387.
Siège : Avenue de Broqueville 3, boîte 3, 1150 Woluwe-Saint-Pierre, Belgique
E-mail : contact.atelierfauna@gmail.com
1. Objet et champ d’application
Les présentes conditions générales de vente (« CGV ») régissent les ventes conclues à distance sur la boutique Atelier Fauna entre BYK SERVICES SRL (« nous ») et tout consommateur (« vous »). En passant commande, vous confirmez avoir pris connaissance des présentes CGV. Les droits impératifs accordés au consommateur restent applicables.
2. Produits
Les caractéristiques essentielles, le prix, l’âge recommandé et le contenu annoncé de chaque kit figurent sur sa fiche produit. Les Book Nooks sont des kits créatifs livrés non montés et contiennent de petites pièces. Les photographies illustrent le produit aussi fidèlement que possible, mais de légères différences de couleur peuvent résulter de l’affichage.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros, TVA comprise. Le montant total dû est affiché avant la validation de la commande. La livraison standard est offerte dans les zones actuellement desservies, sauf indication contraire clairement affichée avant paiement.
4. Commande
Vous pouvez corriger votre panier et vos coordonnées avant de confirmer la commande. La commande devient définitive après validation du paiement et envoi de notre confirmation par e-mail. Nous pouvons refuser ou annuler une commande en cas de fraude présumée, d’erreur manifeste de prix ou d’indisponibilité; tout montant déjà encaissé est alors remboursé.
5. Paiement
Les moyens de paiement disponibles sont ceux affichés lors du passage en caisse. Le paiement est traité par Shopify Payments ou par le prestataire sélectionné. Nous n’avons pas accès au numéro complet de votre carte. La commande n’est préparée qu’après autorisation du paiement.
6. Livraison
Nous livrons actuellement en Belgique, en France métropolitaine, au Luxembourg et aux Pays-Bas. Les commandes sont expédiées avec suivi depuis l’Allemagne. Le délai estimé est de 5 à 10 jours ouvrables à compter de la confirmation de commande. Il s’agit d’une estimation; nous vous informons en cas de retard important. Sauf accord différent, la livraison intervient au plus tard dans les 30 jours suivant la commande.
Le risque de perte ou d’endommagement vous est transféré lorsque vous, ou un tiers désigné par vous autre que le transporteur, prenez physiquement possession du colis.
7. Droit de rétractation
Vous disposez de 14 jours calendrier à compter de la réception du produit pour nous notifier, sans justification, votre décision de vous rétracter. Envoyez une déclaration claire ou le formulaire ci-dessous à contact.atelierfauna@gmail.com ou à notre siège. Une confirmation et les instructions de retour vous seront transmises.
Après notification, vous disposez de 14 jours supplémentaires pour renvoyer le produit. Les frais directs du retour lié à un changement d’avis sont à votre charge. Vous êtes responsable de la dépréciation résultant de manipulations allant au-delà de ce qui est nécessaire pour établir la nature et les caractéristiques du produit.
8. Remboursement
En cas de rétractation valable, nous remboursons les sommes reçues, y compris les frais de livraison standard éventuellement payés, au plus tard 14 jours après votre notification. Nous pouvons différer le remboursement jusqu’à récupération du produit ou réception d’une preuve d’expédition, la première de ces dates étant retenue. Le remboursement est effectué par le même moyen de paiement, sauf accord contraire.
9. Produit endommagé, erroné ou non conforme
Si un colis arrive endommagé, si un article est erroné ou si une pièce est manquante ou défectueuse, contactez-nous rapidement avec le numéro de commande et, si possible, des photos. Ne retournez pas le produit avant d’avoir reçu nos instructions. Lorsque le défaut relève de notre responsabilité ou de la garantie légale, les frais nécessaires de retour, réparation, remplacement ou remboursement sont pris en charge par nous.
10. Garantie légale
Les biens de consommation bénéficient de la garantie légale de conformité de deux ans à compter de la livraison. En cas de défaut couvert, vous avez d’abord droit, sans frais, à la réparation ou au remplacement lorsque cela est possible et proportionné, puis aux autres recours prévus par la loi. Toute garantie commerciale éventuelle s’ajoute à ces droits et ne les remplace pas.
11. Responsabilité
Nous répondons de nos obligations conformément au droit applicable. Nous ne sommes pas responsables des dommages résultant d’un usage contraire aux instructions, d’une modification du produit ou du non-respect des consignes de sécurité. Aucune clause ne limite les droits impératifs du consommateur.
12. Données personnelles
Les données nécessaires à la commande sont traitées conformément à notre politique de confidentialité. Elles peuvent être communiquées aux prestataires de paiement, à Shopify, aux transporteurs et au partenaire chargé de l’exécution de la commande dans la mesure nécessaire.
13. Réclamations et médiation
Adressez d’abord votre réclamation à contact.atelierfauna@gmail.com. Si aucune solution amiable n’est trouvée, vous pouvez vous adresser au Service de Médiation pour le Consommateur, Boulevard du Roi Albert II 8 boîte 1, 1000 Bruxelles, ou consulter mediationconsommateur.be.
14. Droit applicable
Les présentes CGV sont régies par le droit belge, sans priver le consommateur des protections impératives prévues par le droit de son pays de résidence. Les juridictions compétentes sont déterminées par les règles impératives applicables.
Formulaire type de rétractation
À l’attention d’Atelier Fauna / BYK SERVICES SRL, Avenue de Broqueville 3, boîte 3, 1150 Woluwe-Saint-Pierre, Belgique — contact.atelierfauna@gmail.com.
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur le bien suivant : [produit]. Commandé le : [date]. Reçu le : [date]. Nom : [nom]. Adresse : [adresse]. Numéro de commande : [numéro]. Date : [date]. Signature uniquement en cas d’envoi papier.